RGPD
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
FacturZen s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les autres lois applicables en matière de protection des données. Cette page résume notre approche pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni.
Base légale
Nous traitons les données personnelles lorsque c’est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous (par ex. fourniture du Service), lorsque la loi l’exige, ou sur la base d’un intérêt légitime (par ex. sécurité, amélioration du produit), en veillant au respect de vos droits et libertés. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, nous le demandons clairement et vous permettons de le retirer à tout moment.
Vos droits en vertu du RGPD
Vous disposez notamment des droits suivants :
- Accéder à vos données personnelles
- Faire rectifier des données inexactes
- Demander l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Obtenir la limitation du traitement
- Obtenir la portabilité de vos données
- Vous opposer au traitement
- Retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@facturzen.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable.
Transferts de données
Lorsque nous transférons des données personnelles hors EEE ou Royaume-Uni, nous mettons en place des garanties appropriées (par ex. clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation) conformément au RGPD.
Contact
Pour toute question relative à la protection des données ou pour joindre notre contact dédié, écrivez à support@facturzen.com.