Politique de confidentialité

1. Introduction et identite du responsable de traitement

La presente politique est etablie conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes (Loi Informatique et Libertes), modifiee.

• Nom commercial : SystimaNX
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 831 723 267 00025
• N° TVA intracommunautaire : FR13831723267
• Code NAF/APE : 6201Z - Programmation informatique
• Date de creation : 20 novembre 2024
• Site web : https://facturzen.com/
• Contact : support@facturzen.com

2. Donnees collectees et bases legales

Nous collectons uniquement les donnees strictement necessaires a la fourniture de nos services. Chaque traitement repose sur l'une des bases legales prevues par l'article 6 du RGPD :

• Donnees d'identification (nom, prenom, e-mail, telephone) : execution du contrat
• Donnees liees aux biens immobiliers geres : execution du contrat
• Donnees d'usage (navigation, fonctionnalites utilisees) : interet legitime
• Donnees techniques (IP, navigateur, appareil) : interet legitime
• Donnees de facturation (paiements, historique) : obligation legale / execution du contrat

3. Finalites des traitements

• Fournir, maintenir et ameliorer la plateforme FacturZen
• Gerer votre compte et authentifier vos acces
• Traiter les transactions et la facturation
• Envoyer des communications liees au service (notifications, mises a jour)
• Repondre a vos demandes d'assistance
• Respecter les obligations legales et comptables (conservation 10 ans pour les documents comptables, art. L. 123-22 du Code de commerce)
• Ameliorer la securite et prevenir la fraude

Nous ne vendons pas vos donnees personnelles a des tiers.

4. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre transmises a des sous-traitants techniques (hebergement, paiement, e-mailing) dans le cadre strict de leurs missions, lies par un contrat conforme a l'article 28 du RGPD. Aucune donnee n'est transmise a des tiers a des fins commerciales.

En cas de transfert hors Union europeenne, des garanties appropriees sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission europeenne ou decision d'adequation).

5. Duree de conservation

• Donnees de compte : duree de la relation contractuelle, puis 3 ans apres la derniere interaction
• Donnees de facturation et documents comptables : 10 ans (obligation legale)
• Donnees de navigation et logs techniques : 12 mois maximum
• Donnees relatives aux prospects : 3 ans apres le dernier contact

6. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees conformement a l'article 32 du RGPD, notamment : chiffrement des donnees en transit (TLS) et au repos, controle des acces, journalisation des acces, sauvegardes regulieres et procedures de gestion des incidents.

En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures conformement a l'article 33 du RGPD, et vous en informerons si necessaire.

7. Vos droits

Conformement au RGPD et a la Loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit a l'effacement (art. 17 RGPD)
• Droit a la portabilite (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
• Droit a la limitation (art. 18 RGPD)
• Droit de ne pas faire l'objet d'une decision automatisee (art. 22 RGPD)
• Droit de definir des directives post-mortem (Loi Informatique et Libertes, art. 85)

Pour exercer ces droits, contactez-nous a support@facturzen.com. Nous repondons sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Cookies et traceurs

Conformement a la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, nous recueillons votre consentement avant tout depot de cookies non essentiels. Vous pouvez gerer vos preferences a tout moment via notre bandeau cookies sur https://facturzen.com/.

9. Modifications de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique. En cas de modification substantielle, vous serez informe par e-mail ou via un avis visible sur la plateforme avant l'entree en vigueur des changements.

10. Contact

Pour toute question relative a cette politique ou a l'exercice de vos droits : support@facturzen.com - https://facturzen.com/