1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant FacturZen, accessible à l'adresse https://facturzen.com/, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, cessez immédiatement toute utilisation du Service. Ces CGU sont conclues entre vous ("l'Utilisateur") et FacturZen, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 831 723 267 00025.

2. Description du Service

FacturZen est une plateforme de gestion immobilière en ligne permettant de gérer les biens, les locataires, les baux, la facturation et les paiements. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment. Un préavis raisonnable sera communiqué par e-mail sauf urgence technique. En cas d'interruption définitive, les sommes prépayées non consommées seront remboursées.

3. Compte et responsabilités

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Utiliser le Service exclusivement à des fins licites.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Informer immédiatement support@facturzen.com en cas de compromission de votre compte.

4. Vérification des biens et responsabilité des données

4.1 Validation souple

Pour enregistrer un bien sur FacturZen, vous devez déclarer les informations relatives à ce bien. FacturZen procède à une validation souple de ces informations : nous ne collectons ni ne stockons de documents fiscaux tels que la taxe foncière ou tout autre justificatif officiel.

4.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'exactitude, de la véracité et de la légalité des informations et données qu'il saisit ou téléverse sur la plateforme.

• Toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
• Vous êtes propriétaire du bien déclaré ou disposez d'un mandat légal pour le gérer.
• Vous n'utilisez pas la plateforme pour déclarer des biens sans droit de gestion.

4.3 Décharge de responsabilité

FacturZen agit en qualité de prestataire technique et non d'autorité de contrôle. La responsabilité de toute déclaration inexacte ou frauduleuse incombe exclusivement à l'Utilisateur qui en est l'auteur.

5. Abonnement, paiement et annulation

5.1 Tarifs

Les offres payantes sont facturées conformément aux tarifs affichés au moment de la souscription, en euros TTC. Toute modification tarifaire sera notifiée par e-mail avec un préavis minimum de 30 jours.

5.2 Politique d'annulation et remboursement

• Abonnement mensuel : annulation possible à tout moment, effective en fin de période mensuelle en cours.
• Abonnement annuel : annulation possible à tout moment, effective en fin de période annuelle en cours.

Quelle que soit la formule, le montant réglé pour une période en cours n'est pas remboursable.

5.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit français, FacturZen ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus, interruptions de service ou préjudices liés à l'utilisation du Service.

La responsabilité totale de FacturZen est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme FacturZen, ses interfaces, logos, contenus et développements sont la propriété exclusive de FacturZen et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur https://facturzen.com/, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou via support@facturzen.com. FacturZen se réserve le droit de résilier ou suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

support@facturzen.com - https://facturzen.com/

12. Développement et gestion technique

La plateforme FacturZen est développée et gérée par Systimanx. Toute question relative à l'infrastructure technique ou au développement peut être adressée via support@facturzen.com.