Générateur de contrat de bail gratuit
Conforme à la loi du 6 juillet 1989 et à la loi ALUR 2014. Aucune inscription requise.
Information sur vos données (RGPD)
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1. Bailleur (vous)
2. Locataire
Co-locataire (optionnel)
Garant (cautionnement)
3. Bien loué
4. Loyer & charges
Max 1 mois HC (non meublé) — 2 mois HC (meublé)
5. Clauses & signature
Avis légal : Ce document est généré à titre indicatif et doit être vérifié avant signature. FacturZen ne fournit pas de conseil juridique.
Bailleur : M.,
demeurant [adresse], [CP] [ville].
Locataire(s) : M. et M..
Location d'un Appartement situé [adresse], [CP] [ville].
Surface : [XX] m² (loi Boutin) · [X] pièce(s) · Chauffage [type].
Bail de 3 ans (non meublé) à compter du [date d'entrée]. Reconduction tacite sauf congé légal.
Loyer HC : 0,00 € · Charges : 0,00 € (provisions + régularisation).
Total CC : 0,00 € · Payable le 1er du mois par virement bancaire.
Révision IRL annuelle à date anniversaire (art. 17-1).
Montant : [montant]. Restitué sous 1 mois (conforme) ou 2 mois (non conforme) — art. 22.
Assurance : MRH obligatoire + justificatif annuel (art. 7g).
Entretien : Réparations locatives — décret 87-712.
Destination : Résidence principale exclusivement.
Travaux : Autorisation écrite préalable obligatoire (art. 7f).
Sous-location : Interdite sans accord écrit (art. 8).