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    Régularisation des charges locatives : méthode et exemple

    23 juin 20266 min de lecture
    Charges
    Régularisation
    Location vide

    Chaque année, le même réflexe manquant coûte cher à des milliers de bailleurs : ils encaissent des provisions pour charges tous les mois… et ne régularisent jamais. Résultat, soit ils s'asseyent sur des centaines d'euros réellement dépensés, soit ils tentent un rattrapage de trois ans d'un coup — que le locataire conteste, à juste titre. La régularisation des charges n'est ni optionnelle ni compliquée : c'est une comparaison annuelle entre ce que vous avez encaissé et ce que vous avez réellement payé. Voici la méthode exacte, un exemple chiffré, et les règles à respecter pour que la régularisation soit incontestable.

    Provisions ou forfait : tout dépend de votre bail

    On régularise uniquement les provisions pour charges — le système par défaut en location vide. Vous encaissez une provision mensuelle estimée, puis vous l'ajustez une fois par an sur la base des dépenses réelles.

    Le forfait de charges, possible en location meublée, fonctionne autrement : c'est une somme fixe, ni régularisable ni remboursable. Vous ne pouvez pas réclamer de complément si vos dépenses dépassent le forfait, ni le locataire en demander le remboursement dans le cas inverse. Choisir le forfait, c'est accepter ce risque en échange de la simplicité.

    La méthode en 4 étapes

    1. 1. Totalisez les provisions encaissées sur l'année (provision mensuelle × nombre de mois de location).
    2. 2. Additionnez les charges récupérables réelles — uniquement celles autorisées par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. En copropriété, partez de l'arrêté annuel des comptes du syndic et appliquez les tantièmes du lot.
    3. 3. Calculez la différence — provisions moins charges réelles. Positif : vous remboursez ; négatif : vous réclamez le complément.
    4. 4. Communiquez le décompte par nature de charges et le mode de répartition, au moins un mois avant la régularisation. Les justificatifs restent consultables six mois.

    Exemple chiffré

    Prenons un appartement loué toute l'année avec une provision de 60 € par mois.

    • Provisions encaissées : 60 € × 12 = 720 €
    • Charges récupérables réelles (eau, chauffage, entretien, TEOM) : 812 €
    • Différence : 720 − 812 = −92 €

    Le locataire doit donc 92 € de complément. À l'inverse, si les charges réelles n'avaient été que de 650 €, vous lui rembourseriez 70 €. Dans les deux cas, le décompte par nature justifie le montant — c'est lui qui rend la régularisation opposable.

    Faites-le proprement, chaque année

    La régularisation est indolore quand elle est annuelle et documentée. Elle devient un casse-tête dès que vous laissez filer — surtout au-delà de deux logements, quand il faut retrouver les arrêtés de syndic, recalculer les tantièmes et reconstituer les décomptes.

    C'est exactement ce qu'un logiciel de gestion locative comme FacturZen vous évite : charges suivies bien par bien, décompte intégré aux quittances de loyer automatiques, et historique conservé pour les six mois de consultation. Voir aussi la liste des charges récupérables 2026.

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    Questions fréquentes

    Qu'est-ce que la régularisation des charges locatives ?

    C'est l'opération annuelle qui consiste à comparer les provisions pour charges versées par le locataire au cours de l'année avec les charges récupérables réellement payées par le bailleur. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le bailleur rembourse la différence ; si elles sont inférieures, il réclame le complément. Elle ne concerne que les locations au réel (provisions), pas le forfait de charges.

    À quelle fréquence régulariser les charges ?

    Au moins une fois par an, en location vide comme en meublée au réel. Un mois avant la régularisation, le bailleur doit communiquer au locataire un décompte par nature de charges et le mode de répartition entre les locataires. Les justificatifs doivent rester consultables pendant six mois.

    Peut-on régulariser des charges sur plusieurs années en arrière ?

    Oui, mais dans la limite de la prescription : une régularisation portant sur des charges non rendues peut être réclamée pendant trois ans. Au-delà, le bailleur perd le droit de réclamer le complément. Mieux vaut régulariser chaque année pour éviter les rattrapages importants et contestables.

    Provisions ou forfait de charges : quelle différence ?

    Les provisions pour charges (location vide) donnent lieu à une régularisation annuelle sur la base des dépenses réelles. Le forfait de charges (option possible en meublé) est une somme fixe non régularisable : il ne peut être ni révisé à la hausse en cas de dépenses supérieures, ni remboursé au locataire en cas de dépenses inférieures.

    Quelles charges sont récupérables sur le locataire ?

    Seules les charges listées par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 sont récupérables (entretien des parties communes, eau froide/chaude, chauffage collectif, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.). Voir notre liste complète des charges récupérables 2026.

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